Conditions générales de vente / CGV
révisées et applicables à partir du 1er novembre 2022
Suite aux abus de confiance et soucis rencontrés,
tous nos devis seront au prix minimum de 50 euros et pouvant atteindre 150 euros
selon la quantité de travail qu'ils peuvent représentés.
Sous certaines conditions,
nos devis pourront être déduits de la facture finale pour les personnes qui auront passés commande auprès de nos services en accord avec les devis établis et approuvés par le client, sa signature faisant foi.
Clauses applicables à tous nos clients
1 Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières de notre concept, nos devis, estimations, bon de commande, bon de livraison ou facture.
2 Un montant de 500€ htva minimum est exigé pour bloquer la date de la prestation, somme non récupérable en cas d'annulation.
3 Toutes nos estimations et devis sont actuellement facturés à minimum 50 €
Toutes nos estimations ou devis seront automatiquement adaptés en fonction des produits au jour de la prestation.
4 Aucune prestation ne sera entreprise sans que la date ait été bloquée et qu'un bon de commande ait été signé et nous ait été renvoyé, daté et signé, et qu’un acompte de 60% minimum nous ait été versé dans les 8 jours de la commande, somme non récupérable si l'annulation a lieu moins de 30 jours avant la date de la prestation.
5 la totalité du devis ou de l'estimation finale devra être honorée au moins 30 jours avant la date de la prestation, faute de quoi, notre personnel ne démarrera pas pour la prestation au jour prévu.
6 Ne sont pas inclus dans nos devis:
la tva de 12% sur l'alimentaire et de 21% sur les boissons, le matériel et les services.
Les frais de location de matériel et de vaisselle
les frais de déplacements
le nappage et les décos nécessaires selon le cas.
7 Sauf stipulation contraire écrite et acceptée par les deux parties, nos factures sont payables au comptant, avant livraison, en nos bureaux à 7900 Leuze en Hainaut, Chemin du Lapin, 37 ou par virement bancaire au compte : IBAN : BE90 3630 1357 9232 BIC : BBRUBEBB, à sa date et sans escompte.
8 Tout défaut de paiement, dans les délais convenus, fait courir de plein droit, à notre profit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 20% mensuel, depuis la date d’échéance de la facture avec un minimum de 250,-€ htva, et rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
Chaque rappel de facture sera facturé avec un minimum de 50€, et une mise en demeure vous sera facturée à minimum 150€
9 Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la prestation.
10 Le client reconnait conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts de frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.
11 Huit jours après l’envoi par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais risque est périls du client qui s’y oblige et ce sur simple demande de notre part. Les produits ne pouvant nous être restitués (périmés, consommables, nourritures…) seront facturés au double du prix du jour actualisé.
12 Le client reconnait avoir été correctement informé du mode d'emploi et des conditions spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage commercial ou spécial.
13 Conformément à l'article 6 de la loi du 2 aout 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement en ce compris les honoraires et frais d'avocats et de conseils techniques que nous devrions encourir par suite d'un manquement de sa part à l'une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales de vente
14 Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours à date de leur réception
15 Lors de livraison et réception simple de nos produits pour une organisation du client, une caution de minimum 500€ sera demandée selon le matériel mis à disposition. Cette caution sera restituée lors du retour complet, propre et en bon état de la vaisselle, plats et matériel mis à disposition. Tout matériel manquant ou défectueux devra être remplacé par du matériel neuf à charge du client.
16 En cas de fournitures de marchandises travaillées selon commande, sauf défaut de conformité existant au moment de la livraison des biens, le client est tenu de faire la preuve du défaut par écrit immédiatement sur place. Le défaut de conformité dénoncé par le client et réellement effectif donnera lieu au remplacement ultérieur de la marchandise concernée dans un délai de 14 jours selon les possibilités de saison et donc de faisabilité. Si le remplacement s'avérait impossible, nous offrirons au client : soit un remplacement par un bien sensiblement proche ou le remboursement net des marchandises concernées à la valeur du jour de leur achat initial.
17 Les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
18 Le client reconnait avoir été informé de nos conditions générales de ventes, les avoir consulté sur notre site ou/et en avoir reçu une copie écrite et accepte ces conditions dans leur intégralité.
Clauses spécifiques à notre concept
les clauses spécifiques de notre concept, font parties intégrantes de nos conditions générales de vente.
Conditions de nos prestations sur place
- la planification s'effectue par étapes
-1° RDV pour définir vos souhaits, vos choix et régler les 1ères formalités
2° RDV pour apporter les corrections et prévoir une possible dégustation payante de certains plats, voire même de la totalité
3° RDV ensemble sur le lieu de la prestation.
Cuisine et dépendances utiles
- Nous devons pouvoir accéder au lieu de la prestation au minimum 2 à 3 heures ou plus selon le cas.
- A notre arrivée, la cuisine, les dépendances utiles nécessaires à notre prestation doivent être libre et propre.
- Pendant toute notre prestation, seul notre personnel aura accès aux cuisines et aux dépendances nécessaires à notre prestation.
- Les cuisines et dépendances nécessaires à nos prestations doivent être correctement équipées électriquement comme en gaz et comporter tout le matériel nécessaire à notre prestation
a) pour le stockage des préparations, selon les normes alimentaires (frigo, chambre froide, cellule de refroidissement...)
b) pour les cuissons nécessaires à la réalisation des repas commandés (Fourneaux, four, plancha...)
Si tel n'est pas le cas : la location du matériel nécessaire et possible vous sera facturé ainsi que l'entretien et le transport utile de ce matériel avant et après la prestation.
- Une caution sera alors demandée en fonction de la valeur du matériel ainsi mis à disposition.
-Les plans de travails nécessaires aux travaux de préparations, de mise en place et de dressage en nombre suffisants selon les nécessités et d'une propreté irréprochable.
- Si tel n'est pas le cas, les frais de nettoyage nécessaires seront facturés au client.
Services
- Sauf convention contraire acceptée et signée par les 2 parties, nous ne servons que les produits commandés et réalisés par nous même.
- Nos prestations sont exclusivement effectuées avec notre personnel ou le personnel engagé par nos soins.
Tarif horaire particuliers
- A partir de 20h, le tarif de nos prestation sont augmentées de 25%
- Au-delà de 22h nos tarifs de prestation augmentent à nouveau de 30%
- Le forfait minimum des heures de prestations (hors heures supplémentaires) et suppléments horaire sera estimé sur un minimum de 12 heures prestées.
- Les heures ainsi non prestées vous seront remboursées dans les 21 jours après la prestation et à la condition que toutes les factures aient été honorées.
- Nous sommes présents avec TOUT notre personnel du début à la fin de la prestation commandée.
- Le nombre de personnel en cuisine, en salle ou à la plonge est de 1 pour 12 couverts ou invités.
- Dans tous les cas, les services de notre personnel en cuisine, derrière le buffet et/ou à table sont payant dès le chargement en nos locaux, jusqu'au retour, déchargement et rangement en nos locaux (soit le nombre d'heures prestées sur place augmentées d'environs 3 heures)
- Les heures d'arrivée et du départ de notre personnel du lieu de la prestation doivent être signées par le client.
- A notre arrivée et à notre départ, un constat de l'état des véhicules et de notre matériel sera effectué et signé par les 2 parties.
- Dans et aux abords des locaux loués ou non pour la prestation, la responsabilité des règles obligatoires légales et sanitaires incombe au client et non à nos services.
- Tout dégâts éventuels concernant la totalité de notre matériel y inclus les véhicules seront totalement à charge du client.
- Si un ou plusieurs invités s'ajoutent moins de 14 jours avant la prestation ou en dernière minutes, les repas seront facturés avec un supplément de 50% du prix du menu et des boissons selon le cas.
- Si des invités se décommandent moins de 14 jours avant la prestation, les repas demeureront facturés au tarif plein.
- Toute demande complémentaire, modifications ou suppléments lors de la prestation, ainsi que les heures réellement prestées feront l'objet d'une facture dans les 8 jours après la prestation qui devra être honorée dans les 8 jours de l'envoi, la date du mail ou le cachet de la poste faisant foi.
- Tout matériel ou contenant laissé à disposition après les heures de prestation doit être répertorié sur un document signé par le client ou par les 2 parties.
- Ce qui est ainsi répertorié doit être restitué au maximum dans les 2 jours, dans un état de propreté et d'hygiène impeccable.
- Si ces conditions ne sont pas remplies, selon le cas:
Les frais d'entretiens nécessaires seront facturés au client avec un minimum de 150 € Htva augmentés des frais de déplacement selon les nécessités.
Si le matériel ou les contenant ne sont pas restitués, ils seront facturés au client selon leur valeur neuve.
- Le client est tenu et s'engage à nous faire connaître l'avance le planning de la fête y inclus les jeux ou autres divertissements et spécificités prévues afin de coordonner au mieux les timing de la réception avec les impératifs des préparations culinaires et de leurs services.
-Le client s'engage à nous signaler à l'avance, les spécificités de certains invités : régime sans sel, végétarien, Végan, allergies...
- Le client est tenu de nous informer du nombre de prestataires dont il est tenu de prendre en charge les boissons et la nourriture (personnel traiteur et salle, photographe, DJ, musiciens, wedding planner...