Conditions générales de vente

révisées et applicables à partir du 1er novembre 2021

CGV


Suite aux abus de confiance et soucis rencontrés,

nos devis seront déduits du devis pour les personnes qui commandent

Tous nos devis seront au prix minimum de 50 euros et pouvant atteindre 150 euros 

selon la quantité de travail qu'ils peuvent représentés

 


Clauses Sanitaires

 

selon les conditions sanitaires en vigueur,

il est rappelé que ce sont les organisateurs

qui sont responsables du respect exigés par les autorités.

 

 



Clauses applicables à tous les clients

1    Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières de nos devis, estimations, bon de commande, bon de livraison ou facture.

 

 2 Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé, daté et signé, et qu’un acompte de 60% minimum nous ait été versé.

 

3 Toutes les factures sont payables en nos bureaux, à 7900 Leuze en Hainaut, Chemin du Lapin, 37

 

4 Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant, avant livraison, par virement bancaire au compte : IBAN : BE90 3630 1357 9232 BIC : BBRUBEBB

 

5 Toutes nos factures sont à honorer au grand comptant, à sa date et sans escompte. Tout défaut de paiement, dans les délais convenus, fait courir de plein droit, à notre profit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 20% l’an, depuis la date d’échéance de la facture avec un minimum de 125,-€ à titre de clause pénale.

 

6 Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

 

7 Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

 

8 Le client reconnait conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts de frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais risque est périls du client qui s’y oblige et ce sur simple demande de notre part. Les produits ne pouvant nous être restitués (périmés, consommables, nourritures…) seront facturées au double du prix de leur nouvel achat à la date du jour.

 

9 Les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun. 

 

Clauses applicables aux clients professionels

10 Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours à date de leur réception

 

11 Conformément à l’article 6 de la loi du 2 aout 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales


Clauses applicables aux clients consommateurs

12 Le client reconnait avoir été correctement informé du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties ; il reconnait que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage commercial ou spécial

 

 13 En cas de fourniture de marchandises travaillées selon commande, sauf défaut de conformité existant au moment de la livraison des biens, à peine de nullité, nous être notifié par écrit sur place. Le client est tenu de faire la preuve du défaut

 

14 Le défaut de conformité dénoncé par le client conformément à l’article 13 et réellement effectif, donnera lieu au remplacement ultérieur de la marchandise concernée dans un délai de 14 jours (selon les possibilités de saison et donc de faisabilité). Si le remplacement s’avérait impossible, nous offrirons soit un remplacement par un bien sensiblement proche ou le remboursement net des marchandises concernées à la valeur du jour de leur achat initial.

 

15 le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales

 



Clauses specifiques traiteur

Nos prestations sont exclusivement effectuées avec notre personnel ou le personnel engagés par nos soins.

 

Dans et aux abords des locaux loués pour les occasions ‘festives’, la responsabilité des règles dans ces locaux incombe totalement aux organisateurs et non à nos services. Tout dégâts éventuels concernant la totalité de notre matériel (y inclus les véhicules) seront totalement à charge des organisateurs.  

 

Concernant les cuisines et dépendances nécessaires à nos prestations :

Nous exigeons que ces locaux soient correctement équipés électriquement et en gaz selon le cas et comporte tout le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation souhaitée.

Si tel n’est pas le cas, le matériel que nous pourrions mettre à disposition se fera sous conditions locatives spécifiques selon les appareils nécessaires et possibles.

Nous exigeons que l'établissement ou les organisateurs prévoient du matériel adéquat pour tout ce qui doit être conservé à basse température, (cellule de refroidissement, chambres froides, frigos etc...) 

Nous exigeons que ces locaux soient impeccablement propres et totalement libres à notre accès.

Pendant toute notre prestation, seul notre personnel aura accès aux cuisines et aux dépendances nécessaires à notre prestation.

 

Nos prix s’entendent + TVA

     12% sur la nourriture

     21% sur les services

Nos estimations et devis sont actuellement gratuits

Ils sont présentés hors tva et seront toujours adaptés en fonction des prix des produits à la date de la prestation. 

 

Les heures du personnel nécessaire à nos prestations commencent dès le chargement des marchandises pour la livraison et réalisations sur place selon les nécessités, jusqu’au retour au siège de notre entreprise et la fin du rangement.

 

Lors de livraison simple pour une de vos organisation, une caution de 250,-€ minimum sera demandée selon le matériel à disposition. Cette caution sera restituée lors du retour complet, propre et en bon état, des plats et matériels mis à disposition. Tout matériel manquant ou défectueux devra être remplacé à charge du client.

 

Dans tous les cas où le matériel ou contenants ne serait pas restitué dans un délai maximal de 2 jours après notre prestation, dans état de propreté et d’hygiène irréprochable, les frais d’entretiens nécessaires seront facturés au client avec un minimum de 125 euros.

 

 

Les demandes complémentaires, modifications ou suppléments lors de la prestation, ainsi que les heures réellement prestées feront l’objet d’une facture dans les 8 jours après la prestation qui devra être honorée dans les 8 jours de la réception.